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Le site est régi par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Les dispositions des présentes CGU régissent les relations entre EURO ECO et toute personne qui navigue sur le site, utilise les différents services d’admission, d’inscriptions (ci-après les « Services ») et/ou interagit avec EURO ECO dans le cadre de l’utilisation du Site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »). Les CGU sont directement consultables sur le site à tout moment. EURO ECO se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui navigue sur le site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le site.

Les mineurs

Les personnes mineures peuvent utiliser le site et les services, sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur responsable légal.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît que le site et son contenu (ci-après le « contenu » incluant, sans que cette liste soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, iconographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la EURO ECO ou sont concédés sous licences à EURO ECO. Le site et/ou son contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, le site et son contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le site et, le cas échéant, pour utiliser les services. L’usage de tout ou partie du site et/ou de son contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit. Sous réserve du respect des présentes CGU, EURO ECO accorde aux utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le site et son contenu aux seules fins de consultation du site et d’utilisation des services.

A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit
aux utilisateurs de :

  • copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du site et/ou de son contenu par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour;
  • créer des œuvres dérivées à partir du site et/ou de son contenu ;
  • modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du site et/ou de son contenu ;
  • désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le site et/ou son contenu ;
  • distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable de EURO ECO, tout ou partie du site et/ou de son contenu.

Données personnelles

Lorsque l’utilisateur navigue sur le site, utilise les services, EURO ECO collecte et utilise des données à caractère personnel le concernant. EURO ECO s’engage à assurer la protection des données à caractère personnel des utilisateurs. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par email au gestionnaire du site à l’adresse suivante : info@euro-eco.eu – Pour plus d’information sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données à caractère personnel par EURO ECO, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de la EURO ECO disponible sur la page consacrée ici.

Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où EURO ECO ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, EURO ECO ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. EURO ECO décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites internet tiers.

Garantie – Responsabilité

La responsabilité de l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du site et/ou de l’accès aux services, l’utilisateur s’engage à :

– rester courtois et ne pas tenir de propos et/ou n’avoir aucun comportement désobligeant de nature à porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à EURO ECO, aux autres utilisateurs et plus généralement à tout tiers ;

– ne pas tenter de perturber ou de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système de la EURO ECO, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs du site ou des services ;

– ne pas télécharger des données non valides, des virus, des vers ou tout autre agent logiciel par le biais du site ou des services ;

– ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, d’utiliser un faux nom ou de faire de fausses déclarations lors de l’utilisation du site ou des services ;

– ne pas se livrer à tout acte de piratage, de procéder à l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou de réaliser toute opération d’hameçonnage, à l’encontre de EURO ECO ou à celle d’autres utilisateurs ;

– ne pas utiliser le site ou les services d’une manière qui n’est pas conforme aux présentes CGU.

Si l’utilisateur venait à manquer à l’une quelconque de ces obligations, ce dernier serait seul responsable des dommages causés par lui à la EURO ECO, aux autres utilisateurs ou aux tiers.

A ce titre, l’utilisateur s’engage à garantir la EURO ECO contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

La responsabilité de EURO ECO

EURO ECO veille à la mise à jour régulière du Site mais ne peut garantir aux utilisateurs l’exactitude et/ou l’actualité de toutes les informations publiées. En conséquence, la EURO ECO décline toute responsabilité au regard d’éventuelles imprécisions, omissions ou erreurs.

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :

  • d’un cas de force majeure ;
  • de la disponibilité du réseau internet ;
  • des suspensions temporaires du site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

EURO ECO s’engage, sur la base d’une obligation de moyens, à fournir un accès au site et aux services, à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

EURO ECO peut cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le site ou les services sans préavis, pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la EURO ECO.

Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de la EURO ECO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet. Il appartient aux utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

EURO ECO décline également toute responsabilité :

  • En cas de dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site.

Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les contenus de la publication sont sous la responsabilité de www.euro-eco.eu. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de www.euro-eco.eu n’engagera d’aucune manière la responsabilité de www.euro-eco.eu. Il est rappelé que la loi autorise l’usager à utiliser tout ou une partie des contenus proposés sur le site pour son usage strictement personnel. Toutefois, la représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable de la EURO ECO est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction du logotype sans autorisation expresse de l’exploitant du site est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette/ces stipulation(s) sera/ont supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées. Le fait pour la EURO ECO de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Le site n’utilise pas de « cookies » (éléments d’identification de votre ordinateur, stockés sur le disque dur).

Informations et réclamations

Toute demande d’information, de précision ou toute réclamation peut être notifiée à la EURO ECO à info@euro-eco.eu

Mise à jour : novembre 2020